Le besoin urgent d'une loi sur la mobilité

Par Jorge Hernando

Diplômé en droit, Dr. ingénieur civil et directeur du Think Tank Movilidad

Le 23 mars, la Fondation Corell a présenté à Madrid l'ouvrage ¨Bases pour une nouvelle loi générale sur la mobilité durable". Il s'agit d'un ouvrage promu par la Fondation et élaboré par des juristes prestigieux dans le domaine du droit public et de la mobilité. Une initiative du secteur privé qui est présentée avant la proposition de l'administration, conformément à ce que devrait être le partenariat public-privé.

Les règlements actuels ont été élaborés sur la base de la loi de 1987. Il est donc urgent de le mettre à jour avec un champ d'application plus large qui inclut les infrastructures et aborde la question de la durabilité du système.

Il est également nécessaire d'adapter le système de transport de passagers aux changements démographiques qui se sont produits au cours des quarante dernières années, avec la concentration de la population dans les grandes villes qui exigent de nouveaux modes d'organisation et de gouvernance des services à fournir aux citoyens.

Dans le domaine organisationnel, il existe un besoin évident de coordination entre les différents niveaux d'administration publique impliqués dans l'organisation de la mobilité dans les grandes villes et aussi, bien sûr, la nécessité d'harmoniser les réglementations des agglomérations et de leurs municipalités voisines. De ce point de vue, un exemple de stratégie de mobilité alignée sur l'efficacité économique pourrait être une réglementation spécifique de la distribution urbaine de marchandises (DUM) et sa version la plus actualisée, celle liée au commerce électronique, qui, soit dit en passant, serait également une action clé d'un point de vue environnemental.

Dans les grandes villes, nous assistons à l'irruption massive de nouvelles formes de mobilité : voitures, motos et vélos partagés, ainsi qu'au phénomène de ce que l'on appelle la micro-mobilité, dont le scooter électrique, en plein essor, est un représentant.

En ce qui concerne le progrès technologique, nous nous référons à titre d'exemple aux expériences et aux essais réalisés dans l'UE en matière de véhicules autonomes, de routes intelligentes et d'augmentation du poids et des dimensions des véhicules.

Est-il possible de penser à une "réglementation évolutive et adaptative" résultant d'une politique active de l'administration publique basée également sur un travail de prospective et la collaboration du secteur privé ?

Le concept de mobilité inclusive, qui fait que les effets bénéfiques d'un système essentiel au développement de droits fondamentaux tels que le travail, l'éducation ou la santé et les soins sociaux sont accessibles à tous, doit primer sur toute autre considération dans une société moderne et socialement avancée.

En bref, le nouveau règlement devra suivre ces voies et d'autres dont la description détaillée dépasse le cadre de cet article. Mais le rythme qu'il faut imprimer à la transformation réglementaire et la nécessité d'un cadre de collaboration public-privé, dont le travail de la Fondation Corell est l'expression, sont sans aucun doute des facteurs qui doivent être prioritaires face à l'important défi que nous nous sommes fixé.

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