Ces derniers jours, MITMA par l'intermédiaire de ses représentants, le ministre ou le secrétaire général des transports, a déclaré que le processus d'élaboration de la nouvelle loi sur la mobilité est presque terminé et qu'un avant-projet sera bientôt soumis à la première lecture en Conseil des ministres. est pratiquement terminé avec un avant-projet qui sera bientôt soumis à la première lecture en Conseil des ministres.
Cette loi remplace un règlement datant de 1987 qui a été dépassé malgré les correctifs et les modifications pour le mettre à jour et le transposer et dont l'obsolescence est la source de nombreux problèmes et risques qui existent dans l'écosystème de la mobilité.
Pour les entreprises de transport routier, cette mise à jour législative est essentielle, comme l'a été pour les entreprises ferroviaires la régulation des paquets ferroviaires par la transposition des règles de l'UE dans la période 2012-2017, qui a normalisé le marché ferroviaire et a permis la signature en 2017 de l'accord entre l'AGE et la Renfe qui a résolu le financement de TOUTES les obligations de service public (OSP) qui assument jour après jour et par lequel la RENFE s'est vu garantir des revenus supérieurs à 9 000 millions d'euros, ce qui ne l'empêche pas d'être compétitive sur le marché déréglementé et internationalisé. ......
